B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 17 Versions de la disposition

2012-09-01

17. Une piscine pourvue d’une plate-forme d’une hauteur excédant 3 m doit:

a)  être munie d’une barrière pouvant être verrouillée au niveau de la promenade pour contrôler l’accès à la plate-forme;

b)  être:

i.  conçue exclusivement pour le plongeon; ou

ii.  pourvue d’une barrière rigide ou être pourvue d’accessoires en retrait auxquels peut être attachée une ligne double de sécurité dont les 2 parties sont séparées par 300 mm et qui est supportée par des bouées. La distance minimale entre la paroi sous la plate-forme et la ligne double de sécurité ou la barrière rigide doit correspondre au tableau suivant:

___________________________________________________

    Hauteur de la                Distance de
     plate-forme                  la paroi  
___________________________________________________

         m                            m      
___________________________________________________

         5                           11,5
         7,5                         12,5
        10                           15
___________________________________________________    

R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 17.